Charges et réparations

Les travaux d'économie d'énergie récupérables

Le coût de certains travaux d'économie d'énergie réalisés par le propriétaire peut être en partie répercuté sur le locataire.

Lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives d'un logement ou dans les parties communes de l'immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement loué, à partir de la date d'achèvement des travaux, sous réserve que ces derniers lui bénéficient directement et qu'ils lui soient justifiés. Elle ne peut toutefois être exigible qu'à la condition qu'un ensemble de travaux ait été réalisé ou que le logement atteigne un niveau minimal de performance énergétique.

Cette participation, limitée au maximum à quinze ans, est inscrite sur l'avis d'échéance et portée sur la quittance remise au locataire. Son montant, fixe et non révisable, ne peut être supérieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée.

(article 23 de la loi du 6 juillet 1989)

Charges récupérables sur le locataire

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie : 1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de... SUITE

Charges locatives : le coût du personnel ou du concierge

Il n'y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise. Le coût des services assurés en... SUITE

Le détail des charges locatives récupérables

I. - Ascenseurs et monte-charge. 1. Dépenses d'électricité. 2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations : a) Exploitation : - visite périodique,... SUITE